Question 1317 · examen théorique, catégorie Camion
Un conducteur n'a pas utilisé de disque de tachygraphe lors d'un nouveau trajet. Lequel des risques de sanction suivants est LE PLUS sévère ?
A driver did not use a tachograph chart on a new journey. Which of the following is the MOST severe penalty risk?
Choisissez une réponse pour vous tester.
Bonne réponse
Emprisonnement et/ou lourde amende.
Imprisonment and/or heavy fine.
Explication officielle
Il s'agit de la législation de l'UE telle qu'établie par le règlement (CEE) 3821/85 du Conseil et le SI No. 89 European Communities (Road Transport) (Recording Equipment) Regulation 2006. Ces réglementations indiquent clairement que les contrevenants peuvent être emprisonnés et/ou condamnés à une amende pour les infractions à ces réglementations.
This is EU law as set by Council Regulation (EEC) 3821/85 and SI No. 89 European Communities (Road Transport) (Recording Equipment) Regulation 2006. These regulations are clear in setting out that offenders may be imprisoned and/or fined for infringements of these regulations.
- Thème
- Legal matters / rules of the road · Tachograph
- Also in
- Cette question apparaît aussi dans l'examen bus.
Tel qu'affiché à l'écran de l'examen (anglais)
L'examen officiel se passe en anglais (ou en irlandais). Apprenez la règle en français, puis reconnaissez la formulation anglaise.
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