Quelle est la responsabilité légale d'un conducteur de bus transportant des enfants ?

Bonne réponse

S'assurer que les passagers de moins de 17 ans respectent l'obligation de porter une ceinture de sécurité ou un dispositif de retenue pour enfants.

To ensure that passengers under the age of 17 comply with the requirement to wear a seat belt or child restraint.

Explication officielle

Assurez-vous que les passagers de moins de 17 ans utilisent le siège, le siège rehausseur, le coussin rehausseur ou la ceinture de sécurité appropriés. Tous les conducteurs en sont légalement responsables. Le non-respect des exigences relatives au dispositif de retenue pour enfants décrites ci-dessus constitue une infraction. Plus précisément, c'est une infraction pour un conducteur de permettre à une personne de moins de 17 ans d'occuper un siège sans porter de ceinture de sécurité.

Make sure passengers aged under 17 use the correct seat, booster seat, booster cushion or seatbelt. All drivers are legally responsible for this. It is an offence to fail to comply with the above outlined child restraint system requirements. Specifically, it is an offence for a driver to allow a person under 17 years of age to occupy a seat without wearing a seatbelt.