Question 1972 · examen théorique, catégorie Bus
Quelle est l'exigence légale pour tout voyage organisé en bus transportant des enfants ?
What is the legal requirement for any organised bus trip carrying children?
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Bonne réponse
Le bus doit être équipé de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue appropriés et adaptés à leur usage.
The bus must have appropriate and fit for purpose safety belts or restraint systems.
Explication officielle
Des réglementations importantes concernant les enfants et les ceintures de sécurité dans les bus entrent en vigueur le 31 octobre 2011. Les réglementations sur la circulation routière (Systèmes de retenue dans le transport organisé d'enfants) (Instrument statutaire n° 367 de 2011) établissent l'exigence légale que tous les bus impliqués dans le transport organisé d'enfants soient équipés de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue appropriés et adaptés à leur usage.
Important Regulations concerning children and safety belts on buses come into effect on the 31 October 2011. The Road Traffic (Restraint Systems in Organised Transport of Children) Regulations (Statutory Instrument No. 367 of 2011) make it a legal requirement that all buses involved in the organised transport of children must be fitted with appropriate and fit for purpose safety belts or restraint systems.
- Thème
- Legal matters / rules of the road · Licensing
Tel qu'affiché à l'écran de l'examen (anglais)
L'examen officiel se passe en anglais (ou en irlandais). Apprenez la règle en français, puis reconnaissez la formulation anglaise.
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